Depuis le 10 octobre 2023, les obligations en matière d’accessibilité numérique des produits et services ont été considérablement renforcées, marquant une étape décisive pour toutes les entreprises. Un décret impose désormais aux entreprises privées de se conformer aux normes strictes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), une obligation auparavant réservée aux seuls organismes publics.
L’échéance est claire : d’ici le 28 juin 2025, toutes les entreprises concernées devront être en conformité. Ce n’est plus une option, mais une obligation légale. Se préparer dès maintenant est essentiel non seulement pour éviter de lourdes sanctions financières, mais aussi pour anticiper les défis à venir.
Sommaire
- Pourquoi se conformer au RGAA est obligatoire – et pourquoi c’est loin d’être simple ?
- Pourquoi faire appel à Voyelle peut vous faire gagner un temps précieux ?
- Votre entreprise est-elle concernée ?
- Comment réaliser un audit et se mettre en conformité ?
- Recap : Vos obligations en résumé
Pour en savoir plus sur le RGAA, découvrez notre article « Comprendre le RGAA : Pourquoi et comment rendre vos services numériques accessibles ? »
Pourquoi se conformer au RGAA est obligatoire – et pourquoi c’est loin d’être simple ?
Le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner de lourdes sanctions financières. Le décret ne laisse aucune marge de manœuvre : si votre entreprise est concernée, vous devez vous conformer, sinon vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 euros par service en ligne non conforme. Ce n’est pas simplement une question de bonne volonté ; il s’agit de protéger votre entreprise contre des sanctions qui pourraient nuire à votre activité.
Se conformer au RGAA, c’est aussi s’engager dans un processus complexe et souvent fastidieux. Le référentiel compte 106 critères répartis en 13 thématiques, chacun exigeant une attention minutieuse et une expertise technique pour être correctement appliqué. C’est un travail long, technique, et oui, parfois pénible. Mais il est indispensable pour garantir que vos services numériques soient accessibles à tous.
Pourquoi faire appel à Voyelle peut vous faire gagner un temps précieux ?
Soyons honnêtes : passer au crible votre site web ou vos services numériques pour répondre aux 106 critères du RGAA n’est pas une tâche facile. Mais vous n’avez pas à le faire seul. En confiant cette mission à Voyelle, vous bénéficiez non seulement de notre expertise, mais aussi d’un accompagnement complet qui vous permettra de gagner un temps précieux et d’éviter les tracas liés à la mise en conformité.
Votre entreprise est-elle concernée ?
La réponse est probablement oui. Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la disponibilité des produits et services en juin 2025, cette obligation s’étend à toutes les entreprises privées (sauf exceptions). Le RGAA s’applique désormais à toutes les entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à deux millions d’euros, garantissant un accès égal à tous les citoyens aux services et contenus numériques.
Si vous rentrez dans ces critères, vous avez jusqu’au 28 juin 2025 pour être conforme. Mais pourquoi attendre ? Les délais peuvent sembler longs, mais la mise en conformité est un processus complexe qui ne doit pas être laissé à la dernière minute.
Comment réaliser un audit et se mettre en conformité ?
Pour démontrer votre engagement en matière d’accessibilité, il est nécessaire de présenter ces efforts sur votre site internet, en les rendant visibles sur votre page d’accueil, grâce à une déclaration de conformité RGAA. Celle-ci présente notamment les moyens mis en place et le pourcentage de respect du RGAA observé lors de l’audit. Cette déclaration doit être accompagnée d’un plan d’amélioration de l’accessibilité sur 3 ans. Voyelle peut vous accompagner dans la réalisation de votre audit RGAA.
Comment ça se déroule ?
Audit RGAA sur-mesure : Une fois un échantillon des pages les plus représentatives de l’ensemble du site à auditer sélectionnées, notre équipe technique examine méticuleusement chacun des 106 critères du référentiel RGAA pour évaluer votre niveau de conformité.
À cette étape, vous obtiendrez un pourcentage de conformité, suivant la grille de calcul officielle, à afficher sur votre page d’accueil, selon l’une des mentions suivantes :
- « Accessibilité : non conforme » si aucun audit n’a été effectué ou si le résultat est inférieur à 50% ;
- « Accessibilité : partiellement confirme » si au moins 50% des critères sont respectés ;
- « Accessibilité : totalement conforme » si 100% des critères sont respectés.
Nous vous fournissons également la déclaration légale d’accessibilité aux formats HTML et Word.
Et ensuite ?
Accompagnement de bout en bout : cet audit permet non seulement de détecter les points d’amélioration, mais également de trouver des solutions pour les mettre en œuvre. Un rapport opérationnel est rédigé, listant les non-conformités relevées ainsi que les recommandations de nos experts. Ce rapport permet aux développeurs de corriger les manquements grâce à des solutions concrètes appliquées directement sur votre site, créé avec Voyelle.
Si votre site internet a été conçu par un autre prestataire, nous pouvons vous accompagner dans une refonte complète afin de garantir que votre site respecte pleinement les nouvelles réglementations en matière d’accessibilité.
Recap : Vos obligations en résumé
Pour résumer, les différentes obligations légales concernant l’accessibilité numérique sont :
- Le respect des critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité
- La publication d’une déclaration d’accessibilité sur votre site web
- L’affichage clair du statut de conformité sur la page d’accueil de votre site
- La mise à disposition d’un schéma de votre stratégie et un plan d’action sur 3 ans
Pour en savoir plus sur le RGAA et son importance, découvrez notre article dédié, qui vous expliquera en détail ce qu’est le RGAA, ses critères, et pourquoi il est crucial de s’y conformer dès maintenant.
Publié le 19 août 2024
